Affaire KanaVape : l’avis (positif) de l’Avocat Général de la DJUE

L’affaire KanaVape, ça vous parle ?

Retour en 2014 : Antonin Cohen et Sébastien Béguerie, alors directeurs de KanaVape, commercialisent en France une cigarette électronique avec un liquide contenant du CBD. Le produit est dérivé de chanvre cultivé en République Tchèque, ce qui n’est pas au goût du ministère de la santé ni du droit français dans la mesure où les cartouches de l’e-cigarette incriminée contiennent du CBD extrait de toute la plante de chanvre, dont les feuilles et les fleurs. Or la loi française autorise l’exploitation uniquement des fibres et graines de la plante pour un usage industriel ou commercial.

2017 : le tribunal correctionnel de Marseille condamne les fondateurs de KanaVape à 15 et 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende chacun, et 5 000 euros à verser à l’ordre des pharmaciens. La cour d’appel d’Aix-en-Provence est alors saisie et celle-ci transmet le cas au tribunal de l’UE.

Un des points cruciaux de ce débat est de déterminer dans quelle mesure le droit national (français en l’occurrence) concernant l’utilisation du chanvre est compatible avec ce que dit le droit européen. Bien qu’il s’agisse d’une affaire impliquant une entreprise française (KanaVape), la portée de celle-ci est bien plus grande, et pourrait influencer tout le marché européen.

Sans plus attendre, voici en substance ce qu’a conclu l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne – Evgeni Tanchev – dont l’intégralité des recommandations est disponible ici : selon lui, l’interdiction en France de la commercialisation de produits dérivés du chanvre et contenant du CBD, est contraire au droit européen sur la libre circulation des biens.

Reste désormais à attendre la conclusion de la Cour, qui devrait être rendue dès septembre 2020, et qui dans une grande majorité de cas suit les recommandations de l’Avocat Général.

Quelles conséquences ?

En l’attente, on peut imaginer que cette affaire pourrait avoir un impact non négligeable, et clairement bénéfique pour l’industrie du cannabis, que cela soit au niveau national ou européen.

En France d’abord, l’Etat se verrait contraint d’adapter sa législation afin d’être en accord avec le droit européen quant à la commercialisation du CBD.

Il n’est alors pas interdit de penser que les législateurs d’autres pays membres de l’UE se pencheront sérieusement sur le sujet et regarderont dans la même direction, entraînant un potentiel effet boule de neige et de sérieuses avancées législatives.

L’espoir est permis. RDV à l’automne.

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Le CBD (Cannabidiol) est un composé naturellement présent dans la plante de cannabis. Il est l’un des plus de 100 phytocannabinoïdes qui ont pu être identifiés par les scientifiques. Consommer du cannabidiol n’entraîne pas de dépendance / addiction, et au contraire du THC – une autre molécule de la plante de cannabis, il n’est pas psychoactif. Cela veut dire que vous n’aurez pas la sensation de vous sentir « high » ou euphorique en consommant du CBD. On prête au CBD de nombreux bienfaits, qui demandent pour la majorité à être prouvés de façon scientifique rigoureuse. Le cannabidiol est notamment utilisé pour lutter contre le stress, l’anxiété, les troubles du sommeil, pour la récupération musculaire ou les articulations, ou encore en support d’autres traitements pour des maladies telles que l’épilepsie.

Nous vous invitons à lire notre article complet sur le CBD pour connaître plus en détails cette fabuleuse molécule.

Le CBD et le THC sont tous des cannabinoïdes dérivés de la plante de cannabis, mais qui sont bien différents.

La distinction importante est que, au contraire du THC, le cannabidiol ne vous intoxiquera pas : il n’a pas de propriétés psychoactives.

Le CBD peut également bloquer certains des effets intoxicants du THC. En se liant aux récepteurs des cannabinoïdes, il empêche en effet le THC d’activer ces récepteurs. Cela se traduit par un effet psychoactif moins intense.

Cela ne signifie pas que le CBD, en soi, ne peut pas offrir un effet. D’importantes doses de CBD entraînent souvent une expérience fort relaxante

L’autre différence majeure est que le THC est officiellement illégal dans une majorité de pays, contrairement au CBD. Sur Kanabiz, vous ne trouverez toutefois que des produits 100% légaux dans votre pays.

Les phytocannabinoïdes présents dans la plante de cannabis imitent les endocannabinoïdes naturellement présents dans notre corps, de sorte qu’ils peuvent agir tel un « complément » – nous aidant au-delà de ce que notre corps peut produire par lui-même.

Le CDB agit en se liant aux récepteurs de cannabinoïdes dans le système endocannabinoïde (ECS) de notre corps, responsable de notre bien-être global.

Ces récepteurs sont présents dans presque tous les tissus et types de cellules du corps humain. Cela explique la palette apparemment très large d’utilisations possibles du CBD : du traitement du stress et de l’anxiété, en passant par le soulagement des douleurs et inflammations, ou encore le traitement de maladies comme certaines formes d’épilepsie.

En France, c’est bien le THC qui est considéré comme illégal (article R.5132-86 du Code de la Santé Publique), et non le CBD. Ce dernier n’est pas considéré comme une substance stupéfiante et cette règlementation ne s’applique donc pas au cannabidiol. Il est dans une zone grise dans la mesure où il n’est ni considéré comme légal, ni comme illégal, par le droit français. Sa commercialisation est possible si trois conditions cumulatives sont remplies :

  • Provenant de variétés de chanvre figurant sur une liste exhaustive validée par l’UE
  • La plante doit avoir un taux de THC inférieur à 0,2%
  • Seules les graines et fibres de la plante peuvent être utilisées

Il est toutefois à noter que la loi européenne est relativement plus souple, et prévaut théoriquement sur le droit français. Le droit européen (Règlement délégué UE 639/2014 et Règlement européen 1307/2013) indique la culture des variétés de Cannabis sativa L. est autorisée dans l’UE à condition qu’elles soient inscrites dans le “Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles” de l’UE et que la teneur en THC de la plante ne dépasse pas une concentration de 0,2 %.

Ce règlement s’applique bien entendu à la Belgique, membre de l’UE. Concernant la Suisse, les produits au CBD sont légaux tant qu’ils contiennent moins de 1% de THC.

Quoiqu’il en soit n’ayez crainte : l’équipe Kanabiz se tient constamment informée des dernières évolutions. Tous les produits que vous trouverez sur Kanabiz sont légaux dans votre pays.

Les raisons poussant les consommateurs de CBD vers celui-ci sont nombreuses. Certaines vertus sont confirmées par des recherches scientifiques alors que d’autres restent encore à confirmer par la science. Celle-ci en est encore à son balbutiement concernant le CBD mais les recherches sont nombreuses, de nouveaux bienfaits du cannabidiol sont fréquemment découverts et donnent de nombreux espoirs.

Le CBD est couramment utilisé pour faire face à ces maux / symptômes :

  • Gestion d’anxiété et du stress
  • Soulagement des douleurs chroniques, fibromyalgie
  • En dermatologie : peau irritée, démangeaisons, piqures d’insectes, peau sèche, acné, psoriasis, eczéma)
  • Dans le cadre du sport : courbatures, articulations douloureuses, douleurs musculaires

Des recherches sont par ailleurs en cours et prometteuses pour l’utilisation du CBD dans le traitement de certaines addictions (drogue, alcool, tabac) ainsi que de maladies comme l’asthme et le diabète.

Le CBD est par ailleurs utilisé aux Etats-Unis dans un traitement contre des formes graves d’épilepsie. Il est toutefois important de noter qu’en Europe et en France notamment, les produits au CBD ne peuvent en aucun cas être vendus en tant que médicament / traitement thérapeutique. Ceux-ci sont en effet considérés comme des compléments alimentaires.

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