L’affaire KanaVape, ça vous parle ?
Retour en 2014 : Antonin Cohen et Sébastien Béguerie, alors directeurs de KanaVape, commercialisent en France une cigarette électronique avec un liquide contenant du CBD. Le produit est dérivé de chanvre cultivé en République Tchèque, ce qui n’est pas au goût du ministère de la santé ni du droit français dans la mesure où les cartouches de l’e-cigarette incriminée contiennent du CBD extrait de toute la plante de chanvre, dont les feuilles et les fleurs. Or la loi française autorise l’exploitation uniquement des fibres et graines de la plante pour un usage industriel ou commercial.
2017 : le tribunal correctionnel de Marseille condamne les fondateurs de KanaVape à 15 et 18 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende chacun, et 5 000 euros à verser à l’ordre des pharmaciens. La cour d’appel d’Aix-en-Provence est alors saisie et celle-ci transmet le cas au tribunal de l’UE.
Un des points cruciaux de ce débat est de déterminer dans quelle mesure le droit national (français en l’occurrence) concernant l’utilisation du chanvre est compatible avec ce que dit le droit européen. Bien qu’il s’agisse d’une affaire impliquant une entreprise française (KanaVape), la portée de celle-ci est bien plus grande, et pourrait influencer tout le marché européen.
Sans plus attendre, voici en substance ce qu’a conclu l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne – Evgeni Tanchev – dont l’intégralité des recommandations est disponible ici : selon lui, l’interdiction en France de la commercialisation de produits dérivés du chanvre et contenant du CBD, est contraire au droit européen sur la libre circulation des biens.
Reste désormais à attendre la conclusion de la Cour, qui devrait être rendue dès septembre 2020, et qui dans une grande majorité de cas suit les recommandations de l’Avocat Général.
Quelles conséquences ?
En l’attente, on peut imaginer que cette affaire pourrait avoir un impact non négligeable, et clairement bénéfique pour l’industrie du cannabis, que cela soit au niveau national ou européen.
En France d’abord, l’Etat se verrait contraint d’adapter sa législation afin d’être en accord avec le droit européen quant à la commercialisation du CBD.
Il n’est alors pas interdit de penser que les législateurs d’autres pays membres de l’UE se pencheront sérieusement sur le sujet et regarderont dans la même direction, entraînant un potentiel effet boule de neige et de sérieuses avancées législatives.
L’espoir est permis. RDV à l’automne.
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