La Commission Européenne ajoute le CBD à base de chanvre entier naturel à la base de données CosIng

La Commission européenne a ajouté le CBD dérivé du chanvre naturel à sa base de données d’ingrédients cosmétiques CosIng – une initiative destinée à apporter une clarté bienvenue pour l’industrie et à susciter de nouvelles innovations dans ce domaine.

Récemment, la direction générale du marché intérieur de la Commission européenne (CE) a fait deux ajouts à la base de données CosIng : le cannabidiol, dérivé naturellement du Cannabis Sativa L. et le cannabidiol dérivé naturellement des feuilles de Cannabis Sativa L. comme ingrédients à utiliser dans les produits cosmétiques et de soins personnels.

Le premier de la liste – le cannabidiol – dérivé d’un extrait, d’une teinture ou d’une résine de cannabis – cite les fonctions suivantes pour  ces composés : anti-sébum, antioxydant, conditionnement et protection de la peau. La deuxième sur la liste liste, l’extrait de feuille de cannabis sativa, serait un émollient pour la peau.

L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) – l’association professionnelle qui avait mené la charge en faveur de ces changements – demandait que toutes les interdictions sur les ingrédients dérivés du chanvre soient levées pour faire place à de nouvelles entrées INCI (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients). Elle était donc toujours en contact avec la CE pour donner suite aux demandes d’entrées supplémentaires de CosIng, en particulier pour le CBD dérivé des racines et des fleurs de chanvre.

Victoria Troyano Fernández, responsable de la communication à l’EIHA, a déclaré qu’il était important de noter que ces entrées CosIng, y compris les deux publiées aujourd’hui, concernaient des variétés industrielles de Cannabis Sativa L. (chanvre) qui, par définition, ne contenaient que des “traces” de THC (Tétrahydrocannabinol, la molécule psychoactive de la plante de chanvre).

“Bien sûr, nous devons toujours garder cela à l’esprit ; être conforme à la disposition en vigueur au niveau des États Membres concernant les réglementations sur le THC”, a déclaré M. Fernández.

Réglementation des cosmétiques CBD dans l’UE

Les dernières classifications de la base de données CosIng ont été conçues pour apporter une clarté bienvenue dans un paysage réglementaire que de nombreux professionnels et experts du secteur considèrent comme complexe.

Jusqu’à présent, la base de données CosIng n’envisageait que le CBD produit synthétiquement, bien que le règlement communautaire sur les cosmétiques (CE n° 1223/2009) autorise également l’extraction du CBD de certaines parties de la plante de chanvre, comme les feuilles et les tiges. L’utilisation d’extraits de CBD provenant de fleurs de chanvre n’est cependant pas encore claire, l’UE estimant que de tels extraits ne sont pas autorisés, mais que la réglementation est différente dans chaque État membre. La France, par exemple, a interdit l’utilisation d’extraits de fleurs de chanvre CBD dans les cosmétiques, tandis que la République Tchèque l’a autorisée.

Aujourd’hui, la base de données CosIng contient deux ingrédients cosmétiques : le CBD naturel provenant du chanvre et le CBD naturel provenant des feuilles de chanvre. Cela a jusqu’ici servi de ligne directrice aux États membres, le but ultime étant d’harmoniser la commercialisation des produits cosmétiques en Europe.

Alors, pourquoi ces mises à jour ? Et qu’est-ce que cela pourrait signifier pour l’industrie ?

L’arrêt KanaVape de la Cour de Justice Européenne et la position de la CE sur les nouveaux aliments sont essentiels

En novembre 2020, la Cour Européenne de Justice – la plus haute juridiction d’Europe – a conclu que le CBD dérivé de la plante de chanvre dans son intégralité ne devait être interdit par aucun État membre car elle n’était pas considéré comme un “stupéfiant”.

Cette décision a été prise dans le cadre d’une poursuite contre la société française de cigarettes électroniques KanaVape qui vendait des produits contenant de l’huile de CBD provenant de plantes de chanvre entières en France – un marché qui n’autorisait que les extraits de CBD dérivés de fibres et de graines de chanvre. L’huile de KanaVape a cependant été extraite légalement en République Tchèque, où le chanvre entier peut, en revanche, être utilisé comme source de CBD.

Cette décision a été saluée comme une décision historique par les associations de l’industrie du cannabis et des cannabinoïdes dans toute l’UE et a incité la Commission Européenne à reprendre les demandes de nouveaux aliments pour les produits comestibles dérivés du chanvre, qui avaient été suspendues un peu plus d’un mois plus tôt.

Charlotte Bowyer, consultante senior de la société de conseil sur le cannabis Hanway Associates, a déclaré qu’un effet d’entraînement dans le secteur de la beauté était inévitable.

Dans une interview accordée avant la mise à jour de CosIng, Mme Bowyer avait déclaré “Je pense qu’il est très probable que la Commission européenne fasse le point sur le type de CBD qui peut être utilisé dans les cosmétiques. La restriction actuelle de CosIng provient d’une interprétation selon laquelle le CBD provenant de fleurs de chanvre sont des “narcotiques”, mais l’arrêt KanaVape rendu par la Cour Européenne de Justice en novembre confirme que le CBD ne doit pas être considéré ainsi”.

Changement d’interprétation du CBD – “il est simplement cohérent que cela s’applique à tous les cosmétiques”

La Commission Européenne a déjà révisé son avis pour permettre l’utilisation du CBD de chanvre entier dans les produits alimentaires, a-t-elle déclaré, et il est donc “logique que cela s’applique également aux cosmétiques et à d’autres catégories de produits de consommation”.

Lorenza Romanese, directrice générale de l’EIHA, a déclaré que les mises à jour de la base de données CosIng représentaient des “résultats tangibles” suite à un travail “intensif mais très enrichissant” mené par l’équipe de l’EIHA et les membres de l’association, même s’il reste encore beaucoup à faire.

Mme Bowyer a déclaré que l’annonce de ces derniers ajouts à CosIng, et des entrées à venir, apporterait une “clarté bienvenue” aux sociétés de cosmétiques de toute l’UE.

“Plutôt que d’avoir à engager des conversations complexes sur l’approvisionnement du CBD avec les régulateurs, les détaillants, les organismes de traitement des paiements et les investisseurs, les entreprises pourront se consacrer à la fabrication et à la commercialisation de leurs produits avec moins de casse-tête réglementaire”.

Cela pousserait probablement aussi les grands acteurs de la beauté à se lancer dans le CBD, a-t-elle dit, en développant de nouvelles marques indépendantes ou en étendant les lignes existantes, ce qui, à son tour, alimenterait l’intérêt des consommateurs et l’adoption des produits.

“Avec des règles plus claires autour du CBD, je m’attendrais à voir augmenter les investissements dans l’innovation et la formulation des produits, ainsi que la recherche et la validation des allégations. Les cosmétiques CBD ont un avantage sur des produits comme les aliments et les boissons en termes d’allégations qui peuvent être faites et il serait formidable de voir des preuves concrètes d’efficacité pour des produits de consommation spécifiques, plutôt que les allégations plus générales que nous avons tendance à voir faites autour du CBD”.

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Le CBD (Cannabidiol) est un composé naturellement présent dans la plante de cannabis. Il est l’un des plus de 100 phytocannabinoïdes qui ont pu être identifiés par les scientifiques. Consommer du cannabidiol n’entraîne pas de dépendance / addiction, et au contraire du THC – une autre molécule de la plante de cannabis, il n’est pas psychoactif. Cela veut dire que vous n’aurez pas la sensation de vous sentir « high » ou euphorique en consommant du CBD. On prête au CBD de nombreux bienfaits, qui demandent pour la majorité à être prouvés de façon scientifique rigoureuse. Le cannabidiol est notamment utilisé pour lutter contre le stress, l’anxiété, les troubles du sommeil, pour la récupération musculaire ou les articulations, ou encore en support d’autres traitements pour des maladies telles que l’épilepsie.

Nous vous invitons à lire notre article complet sur le CBD pour connaître plus en détails cette fabuleuse molécule.

Le CBD et le THC sont tous des cannabinoïdes dérivés de la plante de cannabis, mais qui sont bien différents.

La distinction importante est que, au contraire du THC, le cannabidiol ne vous intoxiquera pas : il n’a pas de propriétés psychoactives.

Le CBD peut également bloquer certains des effets intoxicants du THC. En se liant aux récepteurs des cannabinoïdes, il empêche en effet le THC d’activer ces récepteurs. Cela se traduit par un effet psychoactif moins intense.

Cela ne signifie pas que le CBD, en soi, ne peut pas offrir un effet. D’importantes doses de CBD entraînent souvent une expérience fort relaxante

L’autre différence majeure est que le THC est officiellement illégal dans une majorité de pays, contrairement au CBD. Sur Kanabiz, vous ne trouverez toutefois que des produits 100% légaux dans votre pays.

Les phytocannabinoïdes présents dans la plante de cannabis imitent les endocannabinoïdes naturellement présents dans notre corps, de sorte qu’ils peuvent agir tel un « complément » – nous aidant au-delà de ce que notre corps peut produire par lui-même.

Le CDB agit en se liant aux récepteurs de cannabinoïdes dans le système endocannabinoïde (ECS) de notre corps, responsable de notre bien-être global.

Ces récepteurs sont présents dans presque tous les tissus et types de cellules du corps humain. Cela explique la palette apparemment très large d’utilisations possibles du CBD : du traitement du stress et de l’anxiété, en passant par le soulagement des douleurs et inflammations, ou encore le traitement de maladies comme certaines formes d’épilepsie.

En France, c’est bien le THC qui est considéré comme illégal (article R.5132-86 du Code de la Santé Publique), et non le CBD. Ce dernier n’est pas considéré comme une substance stupéfiante et cette règlementation ne s’applique donc pas au cannabidiol. Il est dans une zone grise dans la mesure où il n’est ni considéré comme légal, ni comme illégal, par le droit français. Sa commercialisation est possible si trois conditions cumulatives sont remplies :

  • Provenant de variétés de chanvre figurant sur une liste exhaustive validée par l’UE
  • La plante doit avoir un taux de THC inférieur à 0,2%
  • Seules les graines et fibres de la plante peuvent être utilisées

Il est toutefois à noter que la loi européenne est relativement plus souple, et prévaut théoriquement sur le droit français. Le droit européen (Règlement délégué UE 639/2014 et Règlement européen 1307/2013) indique la culture des variétés de Cannabis sativa L. est autorisée dans l’UE à condition qu’elles soient inscrites dans le “Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles” de l’UE et que la teneur en THC de la plante ne dépasse pas une concentration de 0,2 %.

Ce règlement s’applique bien entendu à la Belgique, membre de l’UE. Concernant la Suisse, les produits au CBD sont légaux tant qu’ils contiennent moins de 1% de THC.

Quoiqu’il en soit n’ayez crainte : l’équipe Kanabiz se tient constamment informée des dernières évolutions. Tous les produits que vous trouverez sur Kanabiz sont légaux dans votre pays.

Les raisons poussant les consommateurs de CBD vers celui-ci sont nombreuses. Certaines vertus sont confirmées par des recherches scientifiques alors que d’autres restent encore à confirmer par la science. Celle-ci en est encore à son balbutiement concernant le CBD mais les recherches sont nombreuses, de nouveaux bienfaits du cannabidiol sont fréquemment découverts et donnent de nombreux espoirs.

Le CBD est couramment utilisé pour faire face à ces maux / symptômes :

  • Gestion d’anxiété et du stress
  • Soulagement des douleurs chroniques, fibromyalgie
  • En dermatologie : peau irritée, démangeaisons, piqures d’insectes, peau sèche, acné, psoriasis, eczéma)
  • Dans le cadre du sport : courbatures, articulations douloureuses, douleurs musculaires

Des recherches sont par ailleurs en cours et prometteuses pour l’utilisation du CBD dans le traitement de certaines addictions (drogue, alcool, tabac) ainsi que de maladies comme l’asthme et le diabète.

Le CBD est par ailleurs utilisé aux Etats-Unis dans un traitement contre des formes graves d’épilepsie. Il est toutefois important de noter qu’en Europe et en France notamment, les produits au CBD ne peuvent en aucun cas être vendus en tant que médicament / traitement thérapeutique. Ceux-ci sont en effet considérés comme des compléments alimentaires.

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